Le réseau

• 4 principes fondamentaux

Le réseau pour l'amélioration de la qualité, la gestion des risques et l'évaluation en santé de Maine et Loire se définit comme une structure de conseil, d'assistance et d'expertise indépendante reposant sur quatre grands principes :

Un principe de confidentialité

Le réseau s'engage à ne pas diffuser l'information confidentielle qui lui est transmise et à n'utiliser les données recueillies dans le cadre des activités du réseau que dans le strict respect des droits et intérêts des établissements propriétaires des données. Les personnels effectuant une mission pour le réseau, quelque soit leur statut ou leur établissement de rattachement sont soumis aux règles habituelles de confidentialité inhérentes aux services de santé, dès lors qu'ils interviennent dans un établissement du réseau.

Un principe de subsidiarité

Chaque établissement du réseau est responsable de la définition et de la mise en oeuvre de sa politique qualité-risques-évaluation, en s'appuyant sur ses ressources internes.

Il peut cependant faire appel aux moyens communs du réseau, lorsque la réalisation de services ou de projets (conformes aux objectifs du réseau) nécessite des ressources ou des compétences dépassant ses moyens propres.

Un principe de transparence

Les membres du réseau sont régulièrement informés du fonctionnement, du financement et des activités du réseau. Ils participent aux instances d'orientation du réseau qui déterminent le programme prévisionnel de travail. Ils sont destinataires du rapport annuel d'activité.

Un principe d'adhésion

Pour bénéficier des services du réseau, l'adhésion préalable est obligatoire. Elle est effective après la signature de la charte constitutive du réseau et de la convention entre le CHU d'Angers et l'établissement adhérent, et après le règlement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par la convention.

2/5